Droit électoral
Le Cabinet ATID Avocat conseille les acteurs électoraux dans le cadre de scrutins publics (nous n’intervenons pas les processus électoraux au sein d’entreprises ou d’associations, etc…).
L’accompagnement du cabinet en matière électorale est pluriel. Il peut se traduire par la structuration de la candidature, appui au recrutement et à la formation d’agents électoraux, appui à la tenue d’un compte de compagne, élaboration de guides électoraux, représentation devant les juridictions électorales, etc…
ATID Avocat accompagne les entreprises notamment dans la conception et le déploiement des piliers de la loi Sapin 2.
Exemples de prestations :
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Constitution de dossier de candidature;
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Formation en matière électorale;
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Aide à la tenue d’un compte de campagne;
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Représentation devant les juridictions électorales etc…