Droit des investissements en Afrique francophone (principalement au Mali)
Le continent africain représente la première réserve mondiale de matières premières. Au même moment, il est réputé comme étant globalement le continent le plus déficitaire en termes d’infrastructures (énergétiques, hydrauliques, minières, communicationnelles, sanitaires, et de transports, etc…).
En outre, le continent connaît un potentiel de croissance important. Ces facteurs cumulés font du continent africain une terre attractive pour les investisseurs et les entreprises en quête de nouveaux marchés non saturés.
Or, les facteurs d’insécurité peuvent être très importants dans certains États d’Afrique francophone (insécurité juridique, insécurité financière, insécurité fiscale voire politique et sécuritaire).
Dans ce contexte, il est nécessaire de se faire accompagner d’acteurs juridiques connaissant les rouages des systèmes locaux.
Le cabinet ATID Avocat, à travers notamment son fondateur qui est inscrit au barreau de Paris et à celui du Mali (ce dernier faisant partie du nouveau barreau de l’UEMOA, composé de huit Etats d’Afrique de l’Ouest) offre un accompagnement juridique permettant à des acteurs économiques extérieurs au continent d’y investir dans des conditions plus sécurisantes.
Exemples de prestations :
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Rédaction/Analyse de dossiers de consultation des entreprises ou d’offres ;
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Négociation/rédaction de contrats ;
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Aide à la rédaction de documents-types (devis, contrats, lettres de relance etc…) ;
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Conduite de procédures judiciaires (référé pré-contractuel, référé contractuel, médiation, conciliation…) ;
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Veille juridique