Droits et libertés fondamentaux
Les mécanismes de protection des droits et libertés fondamentaux sont divers, ils peuvent être contentieux ou simplement administratifs.
Le cabinet ATID Conseil vous accompagne dans la mise en œuvre des recours contentieux en reconnaissance ou en protection de droits fondamentaux (juridictions internes, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’UE, Cour africaine des droits de l’homme, Cour de justice de la CEDEAO).
Le cabinet propose également un service de conseil et de représentation en protection des droits devant les organes administratives (autorités administratives indépendantes).
Exemples de prestations :
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Référé-liberté;
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Procédure devant la CEDH;
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Procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;
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Procédure devant la Cour de justice de la CEDEAO etc…