Outil important de performance extra-financière pour les entreprises, la conformité est un domaine transversal qui s’impose aujourd’hui aux grandes entreprises comme source d’obligations juridiques importantes. La lutte contre la corruption (loi SAPIN 2), le plan de vigilance (article L225-102-4 du code de commerce), le RGPD sont autant de composantes de cette conformité.

Sans qu’elles ne soient soumises aux mêmes obligations que les grandes entreprises, certaines PME se soumettent volontairement à certaines exigences de conformité pour améliorer leur performance. Ne disposant pas nécessairement d’une équipe en charge spécifiquement de cette question, ces entreprises peuvent recourir aux services du cabinet.

ATID Avocat accompagne les entreprises notamment dans la conception et le déploiement des piliers de la loi Sapin 2.

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