En droit public des affaires, le cabinet intervient principalement en droit de la commande publique.

Le besoin d’accompagnement juridique d’un acteur de la commande publique varie selon que celle-ci intervienne (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, candidat, sous-traitant). Quelle que soit la qualité en laquelle vous intervenez dans une commande publique, le cabinet ATID avocat vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux.

Qu’il s’agisse de la détermination des besoins, de la récolte préalable d’informations, de la constitution du dossier de consultation des entreprises, de la détermination du choix de la procédure, de la formalisation du contrat, de l’exécution du contrat, de la réception/livraison, de la mise en jeu des garanties, notre équipe vous conseille en amont pour mieux sécuriser vos intérêts. En cas de différends, nous accompagnons et représentons nos clients en phase de négociation et en phase contentieuse (médiation, conciliation, arbitrage, procédure contentieuse juridictionnelle).

Outre la commande publique, le Cabinet ATID Avocat vous accompagne également pour des opérations contractuelles hors commande publique (convention d’occupation du domaine public, convention de superposition d’affectations, délégation de service public etc…).

Exemples de prestations :

• Rédaction/Analyse de dossiers de consultation des entreprises ou d’offres ;

• Négociation/rédaction de contrats ;

• Aide à la rédaction de documents-types (devis, contrats, lettres de relance etc…) ;

• Conduite de procédures judiciaires (référé pré-contractuel, référé contractuel, médiation, conciliation…) ;

• Veille juridique

Pour tout besoin d’accompagnement dans ce domaine, vous pouvez solliciter un rendez-vous en cliquant ici